Sospel est un bourg médiéval de 3 800 habitant environ, à 350 m d'altitude, aux portes du parc national du Mercantour et à 20 km de Menton. Le pont fortifié datant du XIII° siècle enjambe la Bévéra. Construit sans doute en bois, ce pont à péage, l'un des dernier d'Europe, fut reconstruit en pierre en … Continuer la lecture de Balade à Sospel
Le code de déontologie
Ce code est constitué de 12 articles qui fixent les règles auxquelles tout professionnel de l'immobilier (agent, administrateur de biens, syndic) se doit de respecter: Il se doit d'exercer sa profession avec conscience, dignité, loyauté, sincérité, probité, confraternité , dans le strict respect des lois et des textes réglementaires en vigueur notemment en ce qui … Continuer la lecture de Le code de déontologie
Rôle de l’agent immobilier
L'agent immobilier est un intermédiaire professionnel chargé de mettre en relation un propriétaire loueur ou vendeur et un(e) locataire ou acquéreur moyennant une rémunération définie préalablement. Conformément à l'article 1984 du Code Civil, le mandat doit être écrit et signé. L'activité d'agent immobilier est réglementée par la Loi n° 70-9 du 02/01/1970 et comporte maintes … Continuer la lecture de Rôle de l’agent immobilier
L’identité numérique
L'identité numérique est un nouveau service de La Poste permettant de simplifier notre quotidien en ce qui concerne la réception des courriers recommandés en ligne, évitant ainsi, de se déplacer au bureau de poste et d'éviter les files d'attente. La lettre recommandée en ligne distribuée par voie numérique est générée immédiatement après validation de l'envoi. … Continuer la lecture de L’identité numérique
Les honoraires de location
Le montant de sa rémunération est libre et convenue entre les parties au moment de la négociation du contrat. En ce qui concerne les honoraires de location portant sur la visite du bien, la rédaction du bail, la constitution du dossier de location ceux ci sont plafonnées selon la surface habitable et la zone géographique … Continuer la lecture de Les honoraires de location
L’environnement locatif à Menton
L'environnement locatif à Menton et à Roquebrune Cap Martin. La totalité des logements dans ces 2 villes est d'environ 40 112 pour 40 746 habitants (source INSEE 2016). La location d'appartements en résidence principale à Menton et à Roquebrune Cap Martin représente environ 21 % du nombre de logements existants. La moyenne des ménages est … Continuer la lecture de L’environnement locatif à Menton
Les détecteurs de fumée (DAAF)
L'obligation d'installer au moins un détecteur de fumée aux normes Européennes EN 14604 (le marquage CE est obligatoire) dans le logement incombe aux propriétaires. Son entretien et son renouvellement incombe aux occupants du logement. Le détecteur de fumée doit détecter les fumées émises dés le début de l'incendie, émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant … Continuer la lecture de Les détecteurs de fumée (DAAF)
Droit de rétractation
La mise en place du délai de rétractation permet au(x) propriétaire(s) de prendre le temps de la réflexion sur l'étendue du mandat et de pouvoir y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception sans aucun frais ni pénalités et sans avoir à justifier sa motivation. Conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, … Continuer la lecture de Droit de rétractation
Les états des lieux
Les états des lieux d'entrée et de sortie permettent d'établir la comparaison de l'état du logement entre l'entrée et la sortie du(des) locataire(s). Ils doivent être réalisé(s) dans de bonnes conditions d'éclairage. Dans le cas d'un "meublé", le logement doit contenir les éléments portés au contrat de location (depuis le 01/01/2015, les critères d'ameublement sont … Continuer la lecture de Les états des lieux
Solvabilité
L'agent immobilier est tenu, quelle que soit l'étendue de sa mission de s'assurer de la solvabilité du(des) candidat(s) à la location à l'aide de vérifications sérieuses, réalisées conformément à l'article 22-2 de la Loi du 06/07/1989. Le devoir de conseil de l'agent immobilier l'oblige à informer le(s) propriétaire(s) bailleur(s) de la solvabilité du(des) candidat(s) à … Continuer la lecture de Solvabilité
Le mandat est obligatoire
Il doit être écrit et préalable à toute négociation. Le titulaire de la carte professionnelle portant la mention "Transactions sur immeubles et fonds de commerce" ne peut s'engager ou négocier sans détenir un mandat écrit préalablement délivré à cet effet par l'une des parties. Article 72 du décret n° 72-678 du 20/07/1972. J'MMS immobilier
Les diagnostics immobiliers
Les diagnostics immobiliers à la location : *Attestation de surface habitable Loi Boutin *D.P.E. Diagnostic de performance énergétique *E.R.N.M.T.(risques naturels miniers et technologiques) *Amiante (Tous immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997) *Termites *Gaz *Electricité *Plomb (Concerne tout ou partie d'immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier … Continuer la lecture de Les diagnostics immobiliers
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
This is the post excerpt.
JMMS Immobilier 