Nous sommes tenus à des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle.
Avant d’entrer en relation d’affaire avec leur client ou de l’assister dans la préparation ou la réalisation d’une transaction, les agents immobiliers sont tenus de vérifier l’identité de leurs clients sur présentation de tout document écrit à caractère probant. Ainsi nous devons relever sur présentation d’un document officiel en cours de validité comportant une photographie, les noms, prénoms, date et lieu de naissance, date et lieu de délivrance du document ainsi que les nom et qualité de l’autorité ayant délivré le dit document et conserver ces informations pendant 5 ans.
A défaut d’être en mesure d’identifier le client ou d’obtenir les renseignements relatifs à l’objet et la nature de la relation d’affaire, nous devons y mettre un terme sans délai auquel cas nous serions passibles d’un retrait de la carte professionnelle et de 5 000 000 € d’amende.
Article L561-5 du Code Monétaire et Financier.
JMMS Immobilier 